Auto-école NEOVA traite vos données personnelles avec le même soin que votre formation. Cette page explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Auto-école NEOVA, société à responsabilité limitée à associé unique (SARL à associé unique) au capital de 1 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 994 636 066, dont le siège est situé 74 bis rue Jean Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec.
- E-mail : contact@groupe-neova.com
- Téléphone : 09 54 75 04 72
- Représentant légal : Mehmet OK, gérant
- Contact pour vos données : contact@groupe-neova.com
NEOVA n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.
2. Données que nous collectons
Formulaire d’inscription et de contact du site
Le formulaire de la page d’accueil (section contact) recueille : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, formule souhaitée (boîte automatique, accéléré, annulation / invalidation, code seul, ou « je ne sais pas encore ») et, si vous le souhaitez, un message libre. Une case à cocher vous demande d’accepter la présente politique avant l’envoi.
Le formulaire génère un e-mail adressé à l’auto-école. Aucune copie n’est stockée dans la base de données du site.
Appels téléphoniques et e-mails
Lorsque vous nous appelez ou nous écrivez, nous conservons les informations utiles au traitement de votre demande : coordonnées, permis visé, financement envisagé, disponibilités.
Dossier d’inscription
Le dossier d’inscription est constitué en agence, sur papier, hors du site. Il comprend les pièces exigées par la réglementation : pièce d’identité, justificatif de domicile, photos d’identité, attestation de recensement ou certificat JDC, ASSR / ASR selon votre âge et, pour un dossier annulation / invalidation, la décision administrative, l’avis médical et les tests psychotechniques.
Nous ne collectons aucune donnée « sensible » au-delà de ce qu’impose la réglementation du permis de conduire.
3. Pourquoi nous traitons vos données
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à votre demande d’information ou d’inscription | Formulaire, appels, e-mails | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Vous inscrire, organiser et suivre votre formation, vous présenter aux examens | Dossier élève, planning, suivi pédagogique | Exécution du contrat de formation |
| Enregistrer votre dossier auprès de l’ANTS et de la préfecture, établir devis et factures, tenir la comptabilité | Dossier élève, données de facturation | Obligations légales |
| Assurer le suivi commercial de nos échanges et améliorer nos services | Coordonnées, historique des échanges | Intérêt légitime de NEOVA |
Nous n’envoyons pas de newsletter. Vos données ne sont jamais vendues ni louées.
4. Durées de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact sans suite (formulaire, appels, e-mails) | 12 mois à compter du dernier échange |
| Dossier élève (inscription, suivi de formation, examens) | 5 ans après la fin de la formation |
| Devis, factures et pièces comptables | 10 ans (obligation comptable) |
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
5. Qui a accès à vos données
- L’équipe NEOVA : le gérant et le directeur pédagogique, pour la gestion administrative et le suivi de votre formation.
- L’hébergeur du site : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
- Le service d’envoi des e-mails du site (Site Mailer, éditeur Elementor), qui achemine le contenu du formulaire vers notre boîte de réception.
- Nos outils pédagogiques : plateforme de code en ligne ENPC / EDISER et application de suivi Klaxo, pour les seuls élèves inscrits.
- L’ANTS et la préfecture de Seine-Saint-Denis, pour l’enregistrement de votre dossier et l’inscription aux examens.
Chaque prestataire agit sur nos instructions, pour la seule mission confiée.
6. Transferts hors Union européenne
Vos données sont traitées dans l’Union européenne. Aucun transfert hors UE n’a lieu, sauf via les outils listés ci-dessus si leur éditeur héberge des données hors UE. Ce transfert est alors encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation. À COMPLÉTER : vérifier la localisation des serveurs de l’hébergeur, de Site Mailer et de Klaxo
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer un droit, écrivez-nous à contact@groupe-neova.com ou par courrier à l’adresse de la section 1, en précisant votre nom et votre demande. Nous répondons sous un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pouvons demander un justificatif.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr. Nous vous invitons à nous contacter d’abord.
9. Cookies et outils tiers
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni de traceur publicitaire. Nous n’avons donc pas de bandeau de consentement à vous afficher.
Seuls des cookies techniques strictement nécessaires peuvent être déposés : sécurité du formulaire, session de navigation, préférences d’affichage. Ils sont exemptés de consentement.
Certaines pages intègrent des vidéos hébergées sur une plateforme tierce. Lorsque vous lancez la lecture, cette plateforme peut déposer ses propres cookies, selon sa politique. À COMPLÉTER : nom de la plateforme vidéo utilisée (YouTube, Vimeo ou hébergement local) et mode de chargement
Polices de caractères : À COMPLÉTER : préciser si les polices sont servies localement ou via Google Fonts.
Si nous activons un jour un outil de mesure d’audience, cette page sera mise à jour et votre consentement vous sera demandé avant tout dépôt de cookie.
10. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), accès au site et à la messagerie par mots de passe, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, accès aux dossiers réservé à l’équipe. Les dossiers papier sont conservés en agence dans un espace fermé.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Mise à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l’évolution de nos outils ou de la réglementation. La version publiée sur /politique-de-confidentialite/ fait foi.
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date de publication de la page.
Voir aussi nos mentions légales, nos conditions générales de vente, nos formations et nos solutions de financement.
