Cette page présente les informations légales du site de l’Auto-école NEOVA, conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Vous y trouverez l’identité de l’éditeur, nos agréments, nos garanties et les règles d’utilisation du site.
Éditeur du site
Le site est édité par Auto-école NEOVA, auto-école nouvelle génération installée en Seine-Saint-Denis. Marque commerciale : NEOVA.
- Forme juridique : société à responsabilité limitée à associé unique (SARL à associé unique)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 74 bis rue Jean Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec
- SIREN / SIRET : SIREN 994 636 066 · SIRET : À COMPLÉTER : SIRET du siège (14 chiffres, avis de situation SIRENE)
- RCS : 994 636 066 R.C.S. Bobigny (greffe du tribunal de commerce de Bobigny), immatriculée le 03/12/2025
- TVA intracommunautaire : À COMPLÉTER : numéro de TVA intracommunautaire (FR + 11 caractères)
- Directeur de la publication : Mehmet OK, gérant
Nous contacter
- Adresse : 74 bis rue Jean Jaurès, 93130 Noisy-le-Sec
- E-mail : contact@groupe-neova.com
- Téléphone : 09 54 75 04 72
- Horaires : lundi – vendredi, 10h – 12h et 14h – 19h · samedi, 10h – 14h
Pour une demande d’inscription ou un renseignement sur nos formations, le plus simple est le formulaire de contact. Vous pouvez aussi consulter nos formations et nos solutions de financement.
Agrément préfectoral
NEOVA est un établissement d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière agréé par l’État, conformément aux articles L. 213-1 et suivants du Code de la route.
- Numéro d’agrément : en cours d’attribution par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis (numéro communiqué dès réception)
- Autorité de délivrance : Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- Date de délivrance : en cours d’attribution (date communiquée dès réception de l’arrêté)
- Durée : agrément délivré pour cinq ans, renouvelable
Cet agrément est affiché dans nos locaux. Il garantit que nos enseignants sont titulaires de l’autorisation d’enseigner et que notre établissement respecte les obligations réglementaires de la profession.
Assurance et garanties
NEOVA a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de ses activités d’enseignement de la conduite, ainsi que les véhicules-école utilisés lors des leçons et des examens.
- Assureur : Abeille IARD & Santé, 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes
- Numéro de police : 80276819
- Couverture géographique : À COMPLÉTER : zone géographique couverte (France métropolitaine ?)
- Garantie financière : À COMPLÉTER : garantie financière éventuelle (organisme garant et montant) ou mention « sans objet »
Qualité et formation professionnelle
NEOVA est référencée sur la plateforme Mon Compte Formation (moncompteformation.gouv.fr). Nos forfaits éligibles peuvent être financés en tout ou partie par votre Compte Personnel de Formation, avec facturation directe à la Caisse des Dépôts.
- Numéro de déclaration d’activité (NDA) : À COMPLÉTER : numéro de déclaration d’activité auprès de la DRIEETS Île-de-France
- Certification Qualiopi : NEOVA n’est pas certifiée Qualiopi à ce jour ; la démarche est en cours.
Le numéro de déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État. Les conditions d’accès aux financements sont détaillées sur la page Financement.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout élève a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec NEOVA. Avant toute saisine, vous devez nous avoir adressé une réclamation écrite à contact@groupe-neova.com ou par courrier au siège.
- Médiateur : Médiation de la Consommation & Patrimoine (MCP Médiation)
- Adresse postale : 12 square Desnouettes, 75015 Paris
- Site internet : www.mcpmediation.org
Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. (www.hostinger.fr)
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone : À COMPLÉTER : numéro de téléphone de l’hébergeur
Conception et réalisation
La version initiale du site a été conçue et réalisée par Frédéric Belot Studio, studio de design indépendant : fredericbelot.net. Version livrée le À COMPLÉTER : date de livraison.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, textes, logos, marque NEOVA, slogan « À vos clés. Prêts. Roulez. », illustrations, photographies, vidéos, programmes de formation au format PDF) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de NEOVA ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NEOVA est interdite et constitue une contrefaçon. L’usage privé et la citation courte avec mention de la source restent autorisés.
Crédits photos et vidéos
- Photographies et vidéos : À COMPLÉTER : auteur des photos et vidéos de l’agence, des véhicules et de l’équipe (photographe, banque d’images, licence)
- Logos partenaires : les logos et marques cités (ENPC/EDISER, Mon Compte Formation, Permis à 1 € par jour, Région Île-de-France, PRO BTP, France Travail, banques partenaires) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à titre d’information.
- Icônes : Font Awesome, sous licence libre.
Responsabilité
NEOVA s’efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site. Les tarifs, durées de formation et conditions présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seuls le devis et le contrat de formation signés font foi. Les conditions de vente sont consultables sur la page Conditions générales de vente.
NEOVA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’une interruption de service, d’un virus ou d’un dysfonctionnement technique. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre commodité : NEOVA n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.
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Données personnelles et cookies
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Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents, dans le respect des règles de compétence applicables aux consommateurs.
Mise à jour
Dernière mise à jour : À COMPLÉTER : date de mise en ligne de la page. NEOVA peut modifier ces mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
